G06 Etat civil : Les actes de décès

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Durée 21 heures

Suivant le code civil, nous sommes tous égaux devant la mort. Pour toute personne décédée, il existe un acte de décès, quelques soient la cause de la mort, la religion du décédé et sa nationalité.

Sommaire :

  • de la révolution au Code civil
  • le code civil
  • les décès hors du domicile
  • la neutralité administrative
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