G13 Les actes notariés : Les papiers de famille I

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Durée 21 heures

Il existe plusieurs catégories d'actes notariés : celle qui concerne en priorité les généalogistes est la catégorie papiers de famille. C'est celle qui apporte le plus de renseignements généalogiques en même temps que le plus de renseignements patrimoniaux. Et au commencement, se trouvent les actes concernant le mariage.

Sommaire :

  • consentement et opposition au mariage, actes respectueux
  • contrats de mariage : communauté de bien, régime dotal, régime exclusif de la communauté, régime de séparation de biens
  • les sources de recherches
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