G08 Etat civil : Les mentions marginales

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Durée 14 heures

Afin de relier les actes d'état civil entre eux, ou les actes d'état civil et les jugements qui les concernent, nous trouvons en marge des actes, des petits textes renvoyant aux uns et aux autres. Ce sont les mentions marginales.

Sommaire :

  •  historique
  • chronologie des principales mentions marginales
  • actes, jugements donnant lieu à mention marginale
  • formules de mentions diverses
  • consultation de l'état civil et des mentions marginales
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